I. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à l’utilisation de
l’application W-health, éditée par Warhen OZIER-LAFONTAINE, et à l’abonnement proposé pour
accéder à ses fonctionnalités premium (ci-après « l’Abonnement »).
L’utilisation de l’application et l’abonnement à celle-ci impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes CGV par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Il est recommandé à l’Utilisateur de lire
attentivement les CGV et de les conserver.
II. Description de l’application et de l’Abonnement
- L’application W-health permet à l’Utilisateur d’accéder à diverses fonctionnalités et services
tels que calculer ses besoins nutritionnels personnel et suivre ses apports nutritionnels.
- L’Abonnement donne à l’Utilisateur un accès premium aux fonctionnalités de l’application, en
échange d’un paiement récurrent conformément aux modalités décrites à l’article III des
présentes CGV.
III. Modalités de paiement et d’abonnement
- L’Utilisateur peut s’abonner à l’application en sélectionnant l’option d’abonnement
appropriée dans les paramètres de l’application. Le prix de l’Abonnement est clairement
indiqué et peut être soumis à des variations en fonction de l’offre promotionnelle en cours.
- Le paiement de l’Abonnement est effectué via prélèvements bancaires et est soumis aux
conditions de paiement en vigueur. L’Utilisateur doit fournir des informations de paiement
exactes, complètes et à jour.
- L’Abonnement est facturé de manière récurrente, conformément aux cycles de facturation
spécifiés au moment de l’abonnement. L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir suffisamment de
fonds disponibles pour couvrir le coût de l’Abonnement à chaque période de facturation.
IV. Durée et résiliation de l’Abonnement
- L’Abonnement est initialement souscrit pour une durée indéterminée, à moins d’être résilié
par l’une ou l’autre des parties conformément aux présentes CGV.
- L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via les paramètres de l’application
ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de
facturation en cours.
- W-health se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cas de violation des CGV par
l’Utilisateur, conformément à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de
l’application.
V. Protection des données personnelles
- La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur se font conformément à
la politique de confidentialité de l’application.
- L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et consente
expressément à la collecte, au stockage et à l’utilisation de ses données personnelles
conformément à celle-ci.
VI. Responsabilités
- W-health décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par
l’utilisation de l’application ou de l’Abonnement, sauf en cas de négligence grave.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et de l’Abonnement,
ainsi que du respect des lois et réglementations applicables.
VII. Modifications des CGV
W-health se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification des
CGV prendra effet à compter de sa publication sur l’application.
VIII. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par l’article Article L441-1. En cas de litige, les parties s’efforceront de
trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 28/11/2023
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les
présentes CGV.
L’équipe W-health